CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
PLATEFORME AIR VAR TV**
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la plateforme numérique dénommée Air Var TV, accessible via site internet et/ou application mobile (ci-après « la Plateforme »).
La Plateforme constitue un réseau social communautaire destiné principalement :
aux supporters sportifs,
aux voyageurs,
et plus largement à tout utilisateur souhaitant partager des expériences liées au sport, aux déplacements, aux événements et à la vie communautaire.
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 – Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
Plateforme : désigne Air Var TV et l’ensemble de ses services numériques.
Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme.
Contenu : tout texte, image, vidéo, audio, commentaire, lien ou message publié par un Utilisateur.
Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur lors de son inscription.
Éditeur : entité propriétaire et exploitante de la Plateforme Air Var TV.
Article 3 – Accès et inscription
L’accès à la Plateforme est subordonné à la création d’un Compte personnel.
L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur s’engage à :
conserver la confidentialité de ses identifiants,
ne pas créer plusieurs comptes frauduleusement,
ne pas usurper l’identité d’un tiers.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer toute inscription non conforme.
Article 4 – Description des services
La Plateforme permet notamment :
la publication et le partage de Contenus,
la consultation de publications d’autres Utilisateurs,
l’échange de messages,
la création de groupes ou communautés,
l’accès à des services partenaires (voyages, événements, sponsors, publicité).
La Plateforme peut proposer des services gratuits et/ou payants.
Article 5 – Responsabilité des utilisateurs
Chaque Utilisateur est seul responsable :
des Contenus qu’il publie,
des propos qu’il tient,
des commentaires qu’il poste,
des informations qu’il partage.
La Plateforme agit exclusivement en qualité d’hébergeur de contenus.
Elle n’exerce aucun contrôle a priori sur les publications.
En conséquence, Air Var TV ne saurait être tenue responsable :
des opinions exprimées par les Utilisateurs,
des dommages causés par un Contenu publié par un tiers,
de l’exactitude des informations partagées.
Article 6 – Contenus interdits
Il est formellement interdit de publier tout Contenu :
à caractère raciste, xénophobe, haineux, violent ou discriminatoire,
incitant à la haine, à la violence, au terrorisme ou à l’extrémisme,
pornographique ou contraire aux bonnes mœurs,
diffamatoire, injurieux ou menaçant,
portant atteinte à la dignité humaine,
portant atteinte à la vie privée ou aux données personnelles,
violant les droits d’auteur ou la propriété intellectuelle,
contraire aux lois marocaines et aux conventions internationales,
constituant une publicité frauduleuse ou une escroquerie.
Article 7 – Modération
La Plateforme se réserve le droit de :
supprimer tout Contenu illicite ou contraire aux présentes CGU,
suspendre temporairement un Compte,
supprimer définitivement un Compte en cas de récidive ou de violation grave.
Ces mesures peuvent être prises sans préavis.
Article 8 – Signalement
Tout Utilisateur peut signaler un Contenu litigieux.
Le signalement doit être motivé et permettre l’identification du Contenu concerné.
Article 9 – Données personnelles
La Plateforme collecte et traite les données personnelles conformément :
à la législation marocaine en vigueur (notamment loi 09-08),
aux normes internationales relatives à la protection des données.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
la gestion des Comptes,
le fonctionnement des services,
l’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’opposition,
droit de suppression.
Article 10 – Sécurité
La Plateforme met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la sécurité des données.
Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue contre les intrusions.
Article 11 – Propriété intellectuelle
La Plateforme et ses éléments (logo, design, base de données, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reste propriétaire de ses Contenus mais concède à Air Var TV une licence gratuite, non exclusive, mondiale et pour la durée de publication.
Article 12 – Liens et partenaires
La Plateforme peut contenir des liens vers des services tiers.
Air Var TV n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité.
Article 13 – Limitation de responsabilité
La Plateforme ne garantit ni :
l’exactitude des Contenus,
la continuité du service,
l’absence de bugs.
Elle ne saurait être tenue responsable :
des pertes de données,
des préjudices indirects,
des conséquences de l’utilisation des informations publiées.
Article 14 – Résiliation
L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment.
L’Éditeur peut résilier un Compte en cas de non-respect des CGU.
Article 15 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur la Plateforme.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Tout litige relève de la compétence des juridictions marocaines.
Article 17 – Nullité partielle
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Article 18 – Contact
Pour toute demande :
? Email : support@airvartv.com
