**CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA CRÉATION, À L’ADMINISTRATION ET À L’UTILISATION DES PAGES ET GROUPES
PLATEFORME AIR VAR TV**
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les règles juridiques et contractuelles applicables à la création, l’administration et l’utilisation des Pages et Groupes au sein de la plateforme Air Var TV.
Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme.
En cas de contradiction, les CGU demeurent prioritaires.
Toute création de Page ou de Groupe vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions.
Article 2 – Définitions
Aux fins des présentes, on entend par :
Page : espace public ou semi-public créé par un Utilisateur afin de représenter une personne morale, un club, une association, une marque, un événement ou un projet.
Groupe : espace communautaire créé par un Utilisateur afin de rassembler plusieurs Membres autour d’un thème commun.
Administrateur : Utilisateur disposant des droits de création et de gestion d’une Page ou d’un Groupe.
Membre : Utilisateur inscrit participant à un Groupe ou abonné à une Page.
Contenu : toute publication, commentaire, image, vidéo, message ou lien diffusé au sein d’une Page ou d’un Groupe.
Article 3 – Conditions préalables à la création
La création d’une Page ou d’un Groupe est réservée aux Utilisateurs disposant d’un Compte valide et actif.
L’Administrateur déclare et garantit :
être majeur ou disposer d’une autorisation légale,
fournir des informations exactes et sincères,
ne pas créer de Page ou Groupe à des fins frauduleuses,
ne pas porter atteinte à un tiers par le nom, le logo ou la description utilisés.
Il est interdit :
d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale,
d’utiliser une dénomination protégée sans autorisation,
de créer des Pages ou Groupes à caractère trompeur.
Article 4 – Objet et finalité des Pages et Groupes
Les Pages et Groupes ont pour finalité :
l’échange d’informations,
le partage d’expériences sportives et de voyage,
la discussion communautaire,
la promotion légale d’activités autorisées.
Toute utilisation à des fins illicites, politiques extrémistes, criminelles ou contraires aux lois est strictement interdite.
Article 5 – Pouvoirs et obligations de l’Administrateur
L’Administrateur est seul responsable de la gestion de sa Page ou de son Groupe.
À ce titre, il s’engage notamment à :
assurer une modération active,
supprimer tout Contenu illicite ou contraire aux CGU,
contrôler les adhésions et publications,
coopérer avec la Plateforme en cas de signalement,
informer les Membres des règles internes du Groupe.
L’Administrateur est juridiquement responsable des contenus qu’il publie et tolère.
Article 6 – Responsabilité des Membres
Chaque Membre est seul responsable des Contenus qu’il publie.
Il s’engage à respecter :
les CGU,
les présentes Conditions Particulières,
les lois marocaines et internationales.
Article 7 – Contenus interdits
Il est formellement interdit de publier tout Contenu présentant notamment un caractère :
raciste, haineux, discriminatoire ou violent,
incitant à la haine, au terrorisme ou à l’extrémisme,
diffamatoire, injurieux ou menaçant,
pornographique ou obscène,
frauduleux ou trompeur,
portant atteinte à la dignité humaine,
portant atteinte à la vie privée,
contraire aux lois marocaines ou internationales,
violant les droits d’auteur ou droits voisins.
Article 8 – Modération par la Plateforme
La Plateforme se réserve le droit discrétionnaire, sans préavis et sans indemnité, de :
supprimer tout Contenu,
suspendre une Page ou un Groupe,
supprimer définitivement une Page ou un Groupe,
suspendre ou supprimer le Compte de l’Administrateur.
Ces mesures pourront être prises notamment en cas :
d’infraction grave ou répétée,
de plainte d’un tiers,
d’obligation légale ou judiciaire.
Article 9 – Pages et Groupes à caractère commercial
Toute Page ou Groupe poursuivant un objectif commercial doit :
être clairement identifié comme tel,
respecter les lois sur la publicité et la consommation,
ne pas induire les Utilisateurs en erreur,
ne pas proposer de services ou produits illégaux.
Air Var TV se réserve le droit d’interdire toute activité commerciale non autorisée.
Article 10 – Données personnelles
Les Administrateurs et Membres s’interdisent :
toute collecte abusive de données personnelles,
toute revente ou exploitation sans consentement,
tout traitement contraire aux lois applicables (loi 09-08 Maroc et normes internationales).
Tout manquement entraînera la fermeture immédiate de la Page ou du Groupe.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les Contenus publiés demeurent la propriété de leurs auteurs.
Toutefois, leur publication emporte autorisation d’utilisation par Air Var TV pour les besoins du service.
Il est interdit de publier :
œuvres piratées,
contenus protégés sans autorisation,
logos ou marques sans droit.
Article 12 – Signalement
Tout Utilisateur peut signaler :
un Contenu,
une Page,
un Groupe.
La Plateforme traitera les signalements selon ses procédures internes, sans obligation de justification publique.
Article 13 – Suppression volontaire
L’Administrateur peut supprimer sa Page ou son Groupe à tout moment.
La suppression entraîne la perte définitive des contenus.
Article 14 – Limitation de responsabilité
Air Var TV ne saurait être tenue responsable :
des litiges entre Membres,
des décisions des Administrateurs,
des préjudices indirects,
des interruptions techniques.
La Plateforme agit en qualité d’hébergeur.
Article 15 – Modification
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme.
Article 16 – Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines.
Article 17 – Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent valables.
Article 18 – Contact
Pour toute question :
? Contact officiel : support@airvartv.com
